Loi Molac – censure par le Conseil constitutionnel : « Une grave menace de régression pour l’enseignement des langues régionales »
Voir l’original au format PDF : 2105-21-CP-LoiMolacConseilConstitutionnel-21052021 Conselh Regional Aquitània
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 avril dernier, de la loi relative à la protection
patrimoniale des langues régionales et à leur promotion par 61 députés issus de la majorité
gouvernementale.
Les “sages” viennent de rendre leur décision, dont nous prenons acte, avec stupeur
et colère. En effet, bien qu’il ne remette pas en question les dispositions de l’article 6 au
sujet des forfaits scolaires en faveur des écoles privées associatives proposant un
enseignement de langue régionale – unique article contesté par les députés requérants — le
Conseil constitutionnel a décidé de s’auto-saisir et de censurer les articles 4 et 9
relatifs à l’enseignement immersif des langues régionales et des signes diacritiques
régionaux.
Cet “en même temps constitutionnel” – marque d’un jacobinisme d’un autre temps –
témoigne une nouvelle fois de l’immense fossé entre cette décision et la réalité de nos
territoires. En effet, depuis 50 ans en Nouvelle-Aquitaine, des générations d’élèves ont
bénéficié de cet enseignement au sein des réseaux d’école Seaska et Calandreta, et
depuis quelques années au Pays Basque au sein d’une vingtaine d’éc0les publiques. Cette
modalité pédagogique n’a plus à démontrer son bénéfice pour le développement de
l’enfant, ni même pour la construction de sa citoyenneté.
Alors que le vote de cette loi par la majorité parlementaire nous avait réjouis, et qu’il
s’agissait la d’une avancée historique pour nos langues régionales, cet avis du Conseil
constitutionnel fait peser le risque d’une plus grande dégradation de la situation des
langues avant même le vote de la loi.
Ce risque est intolérable et démontre qu’il est temps de rouvrir le débat sur la place
des langues régionales dans la Constitution.
La Région Nouvelle-Aquitaine, à travers les offices publics des langues basque et
occitane, dont elle est co-fondatrice, entend poursuivre avec force son engagement pour
la transmission et la socialisation de ses langues régionales.
Nous serons ainsi au cote du collectif “Pour que vivent nos langues” le samedi 29
mai, afin de réaffirmer l’attachement qui est le nôtre a la pluralité linguistique, garante des
droits culturels des personnes ».
Alain Rousset, Charline Claveau, Mathieu Bergé, Frédérique Espagnac et tous les autres élus de la majorité régionale dans les Pyrénées-Atlantiques.
Contact presse : Rachid Belhadj – 05 57 57 02 75 /Qresse@n0uve||e-aguitaine.fr
