Voir l’intégralité des questions et des réponses éventuelles : 2304-02-QUESTIONS SENATORS
- 06071- 12-07-18- Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) Utilisation de la langue corse sur le site de la collectivité de Corse
- 00785- 27-07-17- Mme Maryvonne Blondin (Finistère – Socialiste et républicain) Politique dédiée à l’enseignement des langues régionales. 12-04-18- Réponse du Ministère de l’éducation nationale
- 01201- 14-09-17- Mme Maryvonne Blondin (Finistère – Socialiste et républicain) Mention du « n tildé » à l’état civil – 29/03/2018 Réponse du Ministère de la justice
- 01439 – 05-10-17- Jean Louis Masson (Moselle – NI) Langue régionale des pays mosellans au bac
- 04582- 19-04-18-Jean Louis Masson (Moselle – NI) Langue régionale des pays mosellans au bac
- 01748- 26-10-17- Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains) Enseignement du picard
Question orale 0116S – 16-11-17- Michel Canevet (Finistère – UC) Reconnaissance du « tilde » 04-07-18- Réponse du Ministère du travail - Question orale 0335S – 19-04-18- Jean-Pierre Decool (Nord – Les Indépendants-A)
Encouragement des langues minoritaires – 20-06-18- Réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées - 05247- 31-05-18- Jean-Claude Luche (Aveyron – UC) Langues régionales dans la future réforme du lycée – 01-11-18- Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
- 07758- 22-11-18- Claude Bérit-Débat (Dordogne – SOCR) Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat – 05-12-19- Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Question orale 0537S – 22-11-18- de Mme Maryvonne Blondin (Finistère – SOCR) Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat
- 08080 – 06-12-18- Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat – 05-12-19- Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
- 05965 – 05-07-18- Alain Marc (Aveyron – Les Indépendants) Place de l’occitan dans l’audiovisuel public – 27-09-18- Réponse du Ministère de la culture
- 06358- 26-07-18- Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) Moyens attribués aux ikastolas
- 08973 -14-02-19- Pierre Médevielle (Haute-Garonne – UC) Langue occitane et réforme du lycée.
- 08931- 14-02-19- Simon Sutour (Gard – SOCR) Enseignement de la langue occitane.
- 08843- 14-02-19- François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains) Suppression des moyens attribués à l’enseignement de l’occitan dans l’académie de Toulouse.
- 08854-14-02-19- Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) Avenir de l’enseignement de l’occitan.
- 08933- 14-02-19- Alain Marc (Aveyron – Les Indépendants) Enseignement de l’occitan.
30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale - 08843- 14-02-19- Pierre Médevielle (Haute-Garonne – UC) Langue occitane et réforme du lycée. 18-04-19- Réponse du Ministère de l’éducation nationale
- 09116- 21-02-19- Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains) Inquiétudes sur la place de l’occitan dans l’enseignement secondaire. 05-09-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
- 09424- 14-03-19- Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône – Les Républicains) Devenir des langues régionales.
- 09345-14-03-19- Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) Enseignement des langues régionales.
- 09522-21-03-19- Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes – Les Républicains) Apprentissage des langues régionales. 30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
- 09593-21-03-19- Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE) Enseignement des langues régionales et plus spécialement de l’occitan langue d’oc. 30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
- 09836- 04-04-19- Gisèle Giudicelli (Alpes Maritimes – Les Républicains) Place de l’occitan dans l’enseignement. 30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
- 09949- 11-04-19- Gisèle Jourda (Aude – SOCR) Place de l’occitan dans l’enseignement.
19-12-19 Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse - 10998- 20-06-19- Denise Saint-Pé (Pyrénées-Atlantiques – UC) Langues régionales et réforme du lycée.
- Question orale 1017S- 28-11-2019 – Martine Berthet (Savoie – Les Républicains). Situation du francoprovençal au baccalauréat. 04-12-19 – Réponse du Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire
- Question orale 1028S- 28-11-2019 – Jean-Pierre Decool (Nord – Les Indépendants). Enseignement du flamand occidental et des langues régionales.
- 14923– 02-04-2020- Roland Courteau (Aude – SOC) Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 27/08/2020 Réponse du Ministère de la culture
- 1325S– 29-10-2020- Jean-Pierre Decool (Nord – Indépendant). Enseignement du flamand occidental et des langues régionales.
- 19129– 26-11-2020- Christian Bilhac (Hérault – RDSE) Procédure de qualification par le conseil national des universités des candidats aux recrutements universitaires.
30-05-19 – Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - 19722– 24-12-2020- Dominique Estrosi Sassione (Alpes Maritimes – Les Républicains) Avenir des langues régionales. 24-03-2022 – Réponse du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- 19942– 14-01-2021- Michel Canevet (Finistère – UC) Absence de cours en langue bretonne. 24-03-2022 – Réponse du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- 20879– 18-02-2021- Jean-Jacques Michau (Ariège – SER) Langues régionales au concours de professeur des écoles. 24-03-2022 – Réponse du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- 21040– 25-02-2021- Marie-Claude Varaillas (Dordogne – CRCE) Rétablissement des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
- 21042– 25-02-2021- Jean Sol (Pyrénées-Orientales – Les Républicains) Sauvegarde des langues régionales
- 21104– 25-02-2021- Philippe Folliot (Tarn – UC) Présence des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
- 21266– 04-03-2021- Alain Duffourg (Gers – UC) Situation de l’enseignement de l’occitan dans le Gers
- 1861G – 27-05-2021- Question d’actualité au gouvernement – Laurence Muller Bronn (Bas-Rhin – Les Républicains) Langues régionales. 27-05-2021 – Réponse du Premier Ministre
- 23483 – 24-06-2021- Question écrite – Denise Saint-Pé (Pyrénées Atlantiques – UC) Inclusion des langues régionales au concours de professeur des écoles. 03-03-2022 – Réponse du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- 25063 – 28-10-2021- Question écrite – Sylviane Noël (Haute-Savoie – Les Républicains) Reconnaissance du franco-provençal comme langue régionale
publiée dans le JO Sénat du 28/10/2021 – page 6070 – 03-03-2022 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 – page 1156 - 01450– 21-07-2022- Jean Sol (Pyrénées-Orientales – Les Républicains) Sauvegarde des langues régionales – 05-01-2023 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.publiée dans le JO Sénat du 05/01/2023 – page 40
- 05111– 02-02-2023- Laurent Burgoa (Gard – Les Républicains) Difficultés à transmettre l’occitan langue d’oc
- 05164– 09-02-2023- Jean-Claude Anglars (Aveyron– Les Républicains) Revalorisation de l’enseignement de l’occitan dans un contexte de crise
- 05175– 09-02-2023- Pierre Ouzoulias (Hauts de Seine – CRCE) Moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan langue d’oc
- 05242– 16-02-2023- Henri Cabanel (Hérault– RDSE) Enseignement de l’occitan langue d’oc 05483– 23-02-2023- Marie-Claude Varaillas (Dordogne– CRCE) Moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan langue d’oc
