Cette conférence de Véronique Bertile, juriste, est organisée dans le cadre du séminaire des occitanistes de l’équipe de recherches ReSO. Elle aura lieu sur le site Saint-Charles 2 à 18 h. Possibilité visioconférence.
Résumé
Depuis 2008, la Constitution prévoit en son article 75-1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Longtemps restée sans développement, cette disposition commence à recevoir un contenu, que ce soit de la part du législateur (loi Molac) ou des juges, conduits à préciser son articulation avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que « la langue de la République est le français ». En effet, les collectivités territoriales concernées se saisissent progressivement de la nouvelle norme constitutionnelle et prennent des mesures en faveur des langues régionales qui déclenchent, quasi systématiquement, le contrôle de légalité exercé par les préfets. Plusieurs tribunaux administratifs ont ainsi rendu des jugements d’ores et déjà riches en enseignements, dans l’attente des décisions des cours administratives d’appel voire, à terme, du Conseil d’État. Il est attendu de cette jurisprudence qu’elle éclaire la nécessaire articulation entre les articles 2 et 75-1 de la Constitution.
Notice bibliographique
Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, auteur d’une thèse de doctorat intitulée « Langues régionales ou minoritaires et Constitution. France, Espagne et Italie » (Bruylant, 2008). Membre du conseil scientifique de l’observatoire des pratiques linguistiques de la Délégation Générale à la Langue Française et aux Langues de France (DGLFLF) et responsable de la base de données Catégorisation des langues minoritaires en Europe (CLME) : https://baseclme.u-bordeaux-montaigne.fr/
