06-03-22 – les questions écrites des sénateurs sur les langues régionales

Publié le 5 mars 2022 par Marie-Jeanne Verny

  • Voir l’intégralité des questions écrites sur ce document : 2203-06-QE senators

  • 06071- 1207-18- Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains)  : Utilisation de la langue corse sur le site de la collectivité de Corse
  • 00785- 27-07-17- Mme Maryvonne Blondin (Finistère – Socialiste et républicain) : Politique dédiée à l’enseignement des langues régionales.
    12-04-18- Réponse du Ministère de l’éducation nationale
  • 01201- 14-09-17- Mme Maryvonne Blondin (Finistère – Socialiste et républicain)
    Mention du « n tildé » à l’état civil
    29/03/2018 Réponse du Ministère de la justice
  • 01439 – 05-10-17- Jean Louis Masson (Moselle – NI) : Langue régionale des pays mosellans au bac
  • 04582- 19-04-18-Jean Louis Masson (Moselle – NI) : Langue régionale des pays mosellans au bac
  • 01748- 26-10-17- Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains) : Enseignement du picard
  • Question orale 0116S – 16-11-17- Michel Canevet (Finistère – UC) : Reconnaissance du « tilde »
    04-07-18- Réponse du Ministère du travail
  • Question orale 0335S – 19-04-18- Jean-Pierre Decool (Nord – Les Indépendants-A) :
    Encouragement des langues minoritaires
    20-06-18- Réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées
  • 05247- 31-05-18- Jean-Claude Luche (Aveyron – UC) : Langues régionales dans la future réforme du lycée
    01-11-18- Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • 07758- 22-11-18- Claude Bérit-Débat (Dordogne – SOCR) : Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat
    05-12-19- Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • Question orale 0537S – 22-11-18- de Mme Maryvonne Blondin (Finistère – SOCR) : Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat
  • 08080 – 06-12-18- Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) : Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat
  • 05-12-19- Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • 05965 – 05-07-18- Alain Marc (Aveyron – Les Indépendants)    Place de l’occitan dans l’audiovisuel public
    27-09-18- Réponse du Ministère de la culture
  • 06358- 26-07-18- Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) : Moyens attribués aux ikastolas
  • 08973 -14-02-19- Pierre Médevielle (Haute-Garonne – UC) : Langue occitane et réforme du lycée.
  • 08931- 14-02-19- Simon Sutour (Gard – SOCR) Enseignement de la langue occitane.
  • 08843- 14-02-19- François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains) : Suppression des moyens attribués à l’enseignement de l’occitan dans l’académie de Toulouse.
  • 08854-14-02-19- Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) : Avenir de l’enseignement de l’occitan.
  • 08933- 14-02-19- Alain Marc (Aveyron – Les Indépendants) : Enseignement de l’occitan.
    30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
  • 08843- 14-02-19- Pierre Médevielle (Haute-Garonne – UC) : Langue occitane et réforme du lycée.
    18-04-19- Réponse du Ministère de l’éducation nationale
  • 09116- 21-02-19- Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains) : Inquiétudes sur la place de l’occitan dans l’enseignement secondaire.
    05-09-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
  • 09424- 14-03-19- Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône – Les Républicains) : Devenir des langues régionales.
  • 09345-14-03-19- Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE)  : Enseignement des langues régionales.
  • 09522-21-03-19- Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes – Les Républicains) : Apprentissage des langues régionales.
    30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
  • 09593-21-03-19- Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE) : Enseignement des langues régionales et plus spécialement de l’occitan langue d’oc.
    30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
  • 09836- 04-04-19- Gisèle Giudicelli (Alpes Maritimes – Les Républicains) : Place de l’occitan dans l’enseignement.
    30-05-19 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale
  • 09949- 11-04-19- Gisèle Jourda (Aude – SOCR) : Place de l’occitan dans l’enseignement.
    19-12-19 Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • 10998- 20-06-19- Denise Saint-Pé (Pyrénées-Atlantiques – UC) : Langues régionales et réforme du lycée.
  • Question orale 1017S- 28-11-2019 – Martine Berthet (Savoie –  Les Républicains) : Situation du francoprovençal au baccalauréat.
    04-12-19 – Réponse du Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire
  • Question orale 1028S- 28-11-2019 – Jean-Pierre Decool (Nord – Les Indépendants) : Enseignement du flamand occidental et des langues régionales.
  • 14923– 02-04-2020- Roland Courteau (Aude – SOC) : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
    27/08/2020 Réponse du Ministère de la culture
  • 1325S– 29-10-2020- Jean-Pierre Decool (Nord – Indépendant A) : Enseignement du flamand occidental et des langues régionales.
  • 19129– 26-11-2020- Christian Bilhac (Hérault – RDSE) : Suppression de la qualification au CNU – incidence sur les langues régionales
  • 20879– 18-02-2021- Jean-Jacques Michau (Ariège – SER)    : Langues régionales au concours de professeur des écoles.
  • 21040– 25-02-2021- Marie-Claude Varaillas (Dordogne – CRCE)   : Rétablissement des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
  • 21042– 25-02-2021- Jean Sol (Pyrénées-Orientales – Les Républicains) : Sauvegarde des langues régionales
  • 21104– 25-02-2021- Philippe Folliot (Tarn – UC)  : Présence des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
  • 21266– 04-03-2021- Alain Duffourg (Gers – UC) : Situation de l’enseignement de l’occitan dans le Gers
  • 1861G – 27-05-2021- Question d’actualité au gouvernement – Laurence Muller Bronn (Bas-Rhin – Les Républicains)  : Langues régionales.
    27-05-2021 – Réponse du Premier Ministre
  • 23483 – 24-06-2021- Question écrite – Denise Saint-Pé (Pyrénées Atlantiques – UC) : Inclusion des langues régionales au concours de professeur des écoles.
    03-03-2022 – Réponse du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • 25063 – 28-10-2021- Question écrite – Sylviane Noël (Haute-Savoie – Les Républicains) – Reconnaissance du franco-provençal comme langue régionale
    03-03-2022 – Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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