A l’occasion du Comité Technique Académique (CTA) traitant de la question des moyens dans le cadre de la préparation de rentrée 2019, le rectorat a présenté de nouvelles modalités de calcul et de répartition des dotations horaires.

Pour résumer assez simplement, il y a l’obligatoire à financer (les heures prévues par division – dont les marges horaires règlementairement prévues)… et il y a le reste, qui correspond à du facultatif.

Le rectorat mettant en avant sa volonté d’établir des critères équitables a décidé de la mise en place d’une allocation progressive des moyens :
« Dans cette perspective un nouveau système d’allocation progressive des moyens basé sur les indices de position sociale (IPS) des collèges est mis en œuvre dès cette année. Il est en effet légitime et nécessaire de donner proportionnellement plus à ce qui font face aux plus grandes difficultés » (courrier de la rectrice expliquant le nouveau mécanisme aux chefs d’établissement)

Cela pourrait être séduisant… mais de quoi parle-t-on réellement et concrètement ? De quelles heures ?

L’explication qui suit est limpide :
« Cette allocation progressive de moyens ne concerne bien sûr pas les dotations réglementaires mais substitue aux dotations académiques complémentaires fléchées que vous connaissiez jusqu’à maintenant des dotations différenciées en fonction de la composition sociale des élèves de votre établissement » (extrait du même courrier)

Alors ? De quoi s’agit-il ? Du facultatif ! : l’occitan, le latin, le grec, l’occitan, des projets locaux qui faisaient parfois l’objet d’un accompagnement spécifique en terme de dotation horaire ne sont désormais plus financés en tant que tels !!!

Décryptage : pour mettre en place cette allocation progressive de moyens, il faut un « pot commun » de moyens horaires à répartir… Or, il n’y avait pas de réelle marge à répartir !!! Et donc le tour de passe passe est de mettre fin à un certain nombre d’enseignements et de dispositifs qui ne relèvent pas de l’obligatoire et qui faisaient l’objet d’une dotation spécifique ciblée…. pour pouvoir dire qu’on va donner plus à ceux qui en auraient le plus besoin.

Ce faisant, on met sur la sellette : Occitan, Latin, Grec, Cham, etc… tout cela est renvoyé au local et à des arbitrages d’établissements, renforçant dans le cadre de l’autonomie ainsi la concurrence entre disciplines et entre établissements.

Si l’idée d’une allocation progressive des moyens n’est pas sans intérêt, elle ne peut se concevoir que dans le cadre d’une dotation permettant sa réelle mise en oeuvre, et non dans un cadre contraint comme celui défini par un budget académique fait de suppressions de postes. Appliquée dans un contexte d’austérité budgétaire sur la base de récupération de moyen, elle ne fait que généraliser la précarité de dispositifs et d’enseignements dont l’intérêt culturel n’est pas contestable.

Le SNES-FSU refuse donc un mécanisme qui conduit à faire prendre aux enseignants la responsabilité de supprimer des postes par des choix locaux que la fin des dotations fléchées les conduit à mettre en oeuvre. Le SNES demande donc le retour des dotations fléchées afin de garantir le maintien de l’offre existante

Sur la question de l’occitan, un regard particulier doit être posé dans notre académie : en effet, l’occitan faisait l’objet d’un accompagnement volontariste, mentionné dans le projet académique et confirmé par la signature d’une convention – cadre valable jusqu’en 2022 :Pour rappel :
 Septembre 2015 —> Création de l’Office Public de la langue Occitane (O.P.L.O)
 Janvier 2017 —> Convention cadre État / Nouvelle Aquitaine et Occitanie / O.P.L.O
 En chiffres : 783 écoles / collèges / lycées concernés et 61 000 élèves bénéficient d’un enseignement en OccitanLa convention – cadre évoque explicitement la question des moyens d’enseignement, qui doivent être ciblés pour accompagner cet engagement en faveur de l’Occitan