La FELCO ne cesse de dire que l’obstacle principal à toute présence publique des langues régionales est l’article 2 de la Constitution et que c’est cet article, très récemment modifié (1992), qu’il faut changer. On jugera de ses effets pervers à lire les jugements suivants du tribunal administratif de Montpellier donnant raison au préfet.
La FELCO était représentée le 18 avril 2023 lors du jugement de l’affaire, aux côtés de Nicolas Garcia-Benaiges, maire d’Elne. La décision avait été renvoyée au 9 mai. Elle est, hélas, négative, malgré une brillante plaidoirie de maître Pons-Serradeil, avocat de la commune d’Elne…
Comme l’écrit Le Figaro : Saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les délibérations de cinq communes (Amélie-les-Bains, Elne, Port-Vendres, Saint-André et Tarerach) ayant statué que les élus locaux pouvaient s’exprimer en catalan avant d’être traduits en français lors des séances de conseils municipaux.
Ironie de l’affaire : il n’est donc pas interdit, après délibération en français, de traduire celle-ci en catalan (pour le cas où les catalanophones ignoreraient le français) !
On lira ci-dessous les articles de presse :
